​

Date d'entrée en vigueur : 25 juillet 2024

​

1. Préambule

Lepetitcinema.com est une plateforme de streaming gratuite dédiée à la promotion et à la découverte des court-métrages. Elle permet aux réalisateurs de proposer une vitrine pour leur œuvre, incluant des informations essentielles telles que la durée du court-métrage, le nom du ou des réalisateurs, le genre, un visuel ainsi qu’un synopsis. Un player intégré redirige les utilisateurs vers le lien direct du court-métrage sur les réseaux sociaux, assurant que les vues et les potentielles monétisations bénéficient directement au créateur.

​

L'Association gestionnaire de lepetitcinema.com ne perçoit aucun bénéfice financier de la diffusion des court-métrages. Les seuls revenus de l'Association peuvent provenir de publicités sur le site ou d'opérations commerciales, qui sont entièrement réinvestis dans les activités de l'association.

L'objectif principal de lepetitcinema.com est de proposer une plateforme centralisée permettant aux spectateurs de découvrir le monde du court-métrage. En accord avec la vocation de l'Association, lepetitcinema.com ambitionne de créer la plus grande bibliothèque gratuite de courts-métrages, accessible à tous.

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d'autoriser l'Association UNDM, représentée par son président Clément Garnier, à diffuser le court-métrage réalisé par le Réalisateur sur le site web lepetitcinema.com. 

 

3. Droits Concédés

Le Réalisateur accorde à l'Association une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour diffuser le court-métrage sur sa plateforme de streaming. Cette licence inclut les droits de représentation et de communication au public du court-métrage.

​

4. Durée de la Diffusion

La présente autorisation est accordée pour une durée indéterminée à compter de la date de signature du formulaire d'ajout

 

5. Obligations de l'Association

a. L'Association s'engage à respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle du Réalisateur.

 

b. L'Association utilisera le court-métrage uniquement dans le cadre de sa plateforme de streaming.

​

c. L'Association se réserve le droit de retirer immédiatement le court-métrage de sa plateforme en cas de violation des droits de tiers, atteinte à la moralité publique ou toute autre situation contraire à la politique éditoriale de lepetitcinema.com, sans préjudice de ses autres droits en vertu des présentes Conditions Générales.

 

6. Obligations du Réalisateur

a. Le Réalisateur garantit que le court-métrage sera toujours accessible et visionnable sur YouTube pendant toute la durée de diffusion sur lepetitcinema.com.

 

b. En cas de modification des informations (lien, synopsis, durée, réalisateurs, genre, visuel), le Réalisateur doit en informer l'Association dans un délai de 7 jours.

 

c. Le Réalisateur assure être le titulaire des droits d'auteur sur le court-métrage ou détenir toutes les autorisations nécessaires pour accorder la licence à l'Association selon les termes décrits dans les présentes Conditions Générales.

 

d. Le Réalisateur garantit que le court-métrage ne viole aucun droit de tiers, y compris mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à l'image et les droits à la vie privée, et s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité l'Association en cas de réclamation de tiers résultant d'une violation de cette garantie.

 

7. Résiliation

Les présentes Conditions Générales peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave à l'une des obligations prévues, moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les parties conviennent que ce contrat peut également être résilié à tout moment par consentement mutuel écrit des deux parties. Une telle résiliation prendra effet à la date spécifiée dans cet écrit de résiliation.

 

8. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux compétents.

​

9. Divers

a. Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à leur objet.

 

b. Toute modification des présentes Conditions Générales devra être faite par écrit et signée par les deux parties.

 

c. Les parties conviennent de traiter comme confidentiels tous les renseignements, documents et autres informations divulgués par l'une à l'autre partie en relation avec les présentes Conditions Générales de Diffusion, sauf dans la mesure où la divulgation est nécessaire pour l'exécution des obligations prévues par le présent accord ou exigée par la loi.

 

d. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre partie pour tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Diffusion si un tel retard ou défaut est causé par des événements échappant raisonnablement à son contrôle, y compris mais sans s'y limiter, les actes de Dieu, les grèves, les lock-out, les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les interruptions de réseau ou de service Internet.

​

​

En acceptant ces Conditions Générales de Diffusion, le Réalisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté toutes les modalités régissant la diffusion de son court-métrage sur lepetitcinema.com.